Politique de Confidentialité - DESTOCKAGE.IO

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://destockage.io (ci-après la « Plateforme ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mme Alexia VASSEUR
Entreprise individuelle
SIRET : 825 275 993 00038
Siège social : 6 rue des Bateliers – 92110 Clichy – France
Adresse e-mail : contact@destockage.io

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Numéro SIRET
Raison sociale (le cas échéant)

Données de commande et de facturation

Adresse postale
Adresse de livraison
Historique des commandes
Montants facturés
Factures

Données de paiement

Données nécessaires au paiement (traitées exclusivement par le prestataire Stripe)
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par DESTOCKAGE.IO

Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Données de connexion
Cookies et traceurs

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Création et gestion des comptes clients
Accès aux fonctionnalités de la Plateforme
Gestion des abonnements
Gestion des commandes
Facturation et paiements
Livraison des Produits
Service client et traitement des réclamations
Communication d’informations commerciales
Amélioration de la Plateforme et des services
Élaboration de statistiques
Gestion des impayés et du contentieux
Respect des obligations légales et réglementaires

4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles reposent sur :

L’exécution d’un contrat (création de compte, commande, abonnement)
Le consentement de l’Utilisateur (cookies, prospection commerciale)
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Le personnel habilité de DESTOCKAGE.IO
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Le prestataire de paiement Stripe
Les transporteurs et partenaires logistiques
Les prestataires de services informatiques
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, notamment via les prestataires techniques ou de paiement.

Dans ce cas, DESTOCKAGE.IO s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de paiement : non conservées par DESTOCKAGE.IO
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Données liées aux cookies : selon la durée indiquée dans la politique cookies

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à :
contact@destockage.io

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

DESTOCKAGE.IO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre :

l’accès non autorisé,
la divulgation,
l’altération,
la perte.

10. COOKIES ET TRACEURS

La Plateforme utilise des cookies afin de :

améliorer l’expérience utilisateur,
mesurer l’audience,
proposer des contenus personnalisés.

Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur :

d’accepter ou refuser les cookies,
de paramétrer ses choix,
de modifier son consentement à tout moment.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de cookies disponible sur la Plateforme.

11. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à :

fournir des données exactes, complètes et à jour,
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
ne pas communiquer de données de tiers sans leur consentement.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DESTOCKAGE.IO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation par l’Utilisateur.

13. RÉCLAMATION

En cas de difficulté concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr